Les exportations de matériels de guerre de la France

par Malik Hassouna

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Alain Fenet.

Soutenue en 1994

à Amiens .


  • Résumé

    La France constitue un très gros exportateur d'armement. Elle se classe habituellement au 3ème rang mondial derrière les Etats-Unis et l'ex-U. R. S. S. Cependant, depuis quelques années, elle est confrontée à un ensemble de difficultés structurelles et conjoncturelles qui menacent son activité. De ce fait, elle doit rechercher une nouvelle stratégie d'expansion et mettre l'accent sur la coopération intra et extra européenne. Sur le plan juridique, la France n'exporte pas les armes de destruction massive comme les armes nucléaires, biologiques et chimiques et limite unilatéralement ses exportations vers les pays en guerre ou répressifs. Cette limitation s'articule sur le principe de neutralité et les Droits de l'homme. Les technologies sensibles font aussi l'objet d'un contrôle national et multilatéral interallié par le COCOM. Les exportations d'armes sont soumises à une législation spéciale et prohibitive et à un contrôle spécifique par la C. I. E. E. M. G. Elles constituent une transaction commerciale complexe. Le contrat qui organise la vente définit avec précision les modalités juridiques, techniques et financières de l'opération. La coopération constitue un atout majeur de l'action de la France et une réponse possible aux difficultés du secteur. Elle prend une forme modeste avec les pays en voie d'industrialisation et une forme plus intégrée, structurée et développée avec les pays européens. Son organisation juridique repose sur un accord intergouvernemental conclu au niveau étatique et d'un accord industriel entre les entreprises qui régit les relations de travail. Son fonctionnement pose de sérieux problèmes de méthodologie et d'organisation mais elle représente une nécessité économique et politique pour une puissance moyenne comme la France

  • Titre traduit

    Arms trade of France : juridical aspects


  • Résumé

    France is a very important arms exporter. It usually ranks third behind the States and the ex-USSR. However, for a few years, the french arms industry has been facing structural and economic difficulties which threaten its activity therefore, France must define a new expansion strategy and increase its extra and intra european cooperation. On a juridical level, France doesn't export arms causing heavy destruction such as nuclear, biological and chemical weapons subjected to legal ban in accordance with international agreements. The unilateral limitations on arms exports in France concern warring and repressive countries. They hinge on the principle of neutrality and on the respect of human rights. So called strategic technologies are also subjected to a national control within the context of the general regulation on foreign trade and to a multilateral inter-allied control organized by the COCOM. In France, exports of warmaterials are subjected to a special and prohibitive legislation and to a specific control carried out by the "Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre". The export of war materiel is a complex commercial transaction. The contract which deals with the sale determine precise juridical, technical and financial clauses. Cooperation, as far as armament is concerned, is another major line of the french policy and a possible answer to the present difficulties of the french arms industry. It takes a modest form with developing countries and a more developed, structured and integrated form with european countries. Its juridical organization lies on an intergovernmental agreement concluded at a state level which sets up the basis of a double cooperation and on an industrial agreement which defines working conditions between the firms of the concerned countries. The way it works causes serious problems as far as methodology and organization are concerned but it represents a necessity both economic and political for an average power such as France

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Informations

  • Détails : 2 vol. (312, 360 p.)
  • Annexes : Bibliogr. (265 réf.)

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