Thèse soutenue

La réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois : vers l'établissement d'un nouveau régime
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Auteur / Autrice : Guobin Zhu
Direction : Charles Debbasch
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le but de cette these est d'etudier les elements d'importance majeure survenus au cours de la reforme de la fonction publique chinoise a partir de l'annee mille neuf ent soixante-dix-huit jusqu'a la promulgation du premier statut general des fonctionnaires d'etat en mille neuf cent quatrevingt-treize. La partie preliminaire presente le cadre institutionnel et ideologique de la fonction publique et l'evolution du regime. La premiere partie etudie les grands changements intervenus dans le cadre de cette reforme entre mille neuf cent soixante-dix-huit et mille neuf cent quatrevingt-sept. Les themes portent sur les nouvelles orientations politiques en matiere de gestion des cadres et du personnel, la deconcentration et les nouveaux systemes et procedures importants etablis durant cette periode. La deuxieme partie a pour but de faire le point sur l'institution d'un nouveau regime de la fonction publique en chine. Elle se developpe autout de l'elaboration et de la promulgation du statut general des fonctionnaires d'etat, l'etude portant essentiellement sur une interpretation de ce document fondamental. Le dernier chapitre traite de l'application experimentale du nouveau regime. En annexe a ete publie le statut general sous le titre de "l'ordonnance provisoire relative aux fonctionnaires d'etat".