Thèse soutenue

Le juste prix dans la vente d'immeuble

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Auteur / Autrice : Louis Orsini
Direction : Philippe Delebecque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La vente d immenuble constitue le plus important et le plus significatif des contrats ou l exigence transcendante d un juste prix objectif est directement prise en consideration par le droit positif a travers la sanction de la lesion objective. Les concepts de juste prix et de lesion objective sont en effet dialectiquement lies et interdependants. La lesion objective est un vice specifique du contrat, qui se manifeste concretement par une absence d immeuble, la lesion objective entrainera mecaniquement la rescision du contrat des lors que l inequivalence quantitative des prestations contractuelles, mesuree a l aune de l etalon monetaire, excedera les sept-douziemes du rapport entre le juste prix objectif de la vente, etabli en fonction de la valeur venale de l immeuble refletant le prix normal du marche, et le prix vil percu par le vendeur lors de la conclusion du contrat desequilibre. Fondee directement sur une theorie objective du juste prix, la lesion objective constitue une institution juridique "sui generis" et autonome, qui s oppose directement au principe phare de l autonomie de la volonte, comme le montre l etude de son regime juridique, tant en droit positif qu en droit compare.