L'excuse contractuelle : étude de l'inexécution fortuite du contrat

par Serge Farnocchia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Responsabilité
• Contrats
• Inexécution du contrat
• Force majeure
• Responsabilité civile contractuelle
• Exonération de responsabilité
• Résolution
• Suspension
• Inexécution -- France
• Contrats -- France

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Titre traduit

Exemption to contractual liability

Résumé

Le but de cette these est d'etudier une notion typiquement contractuelle, a travers le champ d'application, les les caracteres et les effets des causes d'exoneration en matiere contractuelle. Les caracteres de l'excuse peuvent s'analyser a travers la force majeure. Mais il existe d'autres causes d'exoneration, dont l'existence ne peut etre mise en evidence qu'une fois constate la pluralite du degre d'intensite des obligations contractuelles. Les effets de l'excuse sont a la fois extinctifs et modificatifs. Extinctifs, parce que, d'une part, ils aboutissent a priver d'effet les clauses relatives a l'inexecution du contrat et que, d'autre part, le creancier de l'obligation inexecutee sera, lui aussi, delie de ses obligations. Modificatifs, car, soit par la volonte des parties, soit par celle d'un tiers, le contrat survivra a la perturbation que constitue l'excuse, au prix de son intangibilite

Résumé

The aim of this thesis is to study the different causes of exemptions of contractual liability through their nature, their features, and their effects. The features of the excuse can be analysed through the concept of "act of god", but also through other causes of exemption, the existence of which only becomes clear after ascertaining the different degrees of contractual duty. The effects of the excuse can be both an extinguishment or a modification of the obligation : first, the excuse can cause an extinguishment by the cancellation of the different terms relating to the breach of contrat, or by the cessation of the contract itself so that it is no longer binding for any of the parties ; it can also cause a modification when the parties to the contract or a third party decide that the contract will continue while being affected by a delay or a change of the obligation