Thèse soutenue

Communauté européenne et culture
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Auteur / Autrice : Amaury Duflos de Saint Amand
Direction : Maurice Flory
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette these etudie l integration de la culture dans la problematique de la communaute europeenne. La premiere partie consiste en un examen juridique de la competence de la cee en matiere culturelle. En effet, le traitement des questions culturelles doit se faire dans le respect de la mission economique et sociale de la communaute telle qu elle est definie dans les traites cee et dans le droit communautaire. C est l objet du premier chapitre. Le deuxieme chapitre explique la dimension economique de la culture et la dimension culturelle de l economie. La deuxieme partie de cette these montre que la culture peut desormais devenir un element moteur de la dynamique communautaire. De plus, sur le plan culturelle la cee est a meme de devenir un modele d organisation economique regionale ouverte au reste du monde et d etre benefique pour le citoyen europeen.