Thèse soutenue

La procédure applicable aux crimes dans les législations arabes
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Auteur / Autrice : MAZEN DAWALIBI
Direction : Jean Pradel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences criminelles
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

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Ce travail a un double objectif : dans un premier temps, nous avons voulu exposer le système adopté dans chaque pays ainsi que les différentes solutions apportées par les codes de procédure pénale sur certains problèmes que nous avons exposés, ce qui nous a permis, dans un second temps, de comparer les procédures à travers ces systèmes. La thèse est divisée en deux parties : - la première est consacrée à la phase d'instruction qui existe dans toutes les législations arabes, et qui a pour objet la recherche des preuves. L’instruction est une étape nécessaire lorsqu'il s'agit d'un crime, elle connait deux degrés. Cependant, dans certains pays arabes, l'instruction a deux degrés n'a pas été jugée nécessaire. - la deuxième partie, concerne la phase du jugement ; celle-ci tient une place éminente dans les codes de procédure pénale : elle a pour objet d'éclairer la cour d'assises et de lui permettre de se prononcer en connaissance de cause. Le procès criminel doit aboutie a un jugement, la preuve doit être produite ; elle doit être débattue et discutée avant que la cour ne décide.