Entreprises en difficulté et droits des salariés : de l'illusion au désespoir
Auteur / Autrice : | Bienvenu Kanga |
Direction : | Jeanne Tillhet-Pretnar |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 13 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'objet de cette these est d'etudier les mecanismes de protection des salaries dans les entreprises en difficulte; elle souleve par ce biais le probleme de l'interpenetration du droit du travail dans ls tissus du droit commercial et celui de l'effacement du premier devant les imperatifs du second. Le titre i est consacre a l'etude des droits collectifs des salaries pendant la vie normale de l'entreprise et dans le cadre des procedures collectives. L'accent est particulierement mis sur les problemes que pose le reglement amiable des difficultes de l'entreprise ainsi que sur l'inefficacite et les effets pervers des pouvoirs d'initiative et de controle conferes aux instances de representation du personnel par la loi du 1er mars 1984. Le titre ii constate l'echec du legislateur dans volonte de concilier le maintien de l'activite de l'entreprise, la sauvegarde des emplois et l'apurement du passif. Cette protection de l7emploi se revele utopique car en reorganisant les procedures collectives, la loi du 25 janvier 1985 a reserve dans son article premier, la priorite au sauvetage de l'entreprise ce qui a pour consequence, l'eclatement de l'emploi accentue par le contexte economique defavorable et l'utilisation du redressement judiciaire comme un instrument normal de gestion offrant de precieuses opportunites a certains dirigeants d'entreprises. L'emploi est d'autant plus eclate que la reconversion des salaries vers de nouveaux metiers se trouve baclee. Une seule consolation, les creances salariales sont bien protegees par le jeu de la subrogation de l'ags.