Le credit acheteur, approche francaise et comparative

par Gautier Bourdeaux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Eugène Schaeffer.

Soutenue en 1993

à Paris 5 .

mots clés

• Crédit acheteur (commerce international) -- France
• Droit comparé -- France

Résumé

Les ouvertures de credit acheteur constituent une nouvelle figure contractuelle qui a ete elaboree par la pratique bancaire et administrative internationale. A l'heure actuelle, ces conventions, par lesquelles une banque ou un organisme public de credit a l'exportation s'engage a realiser un pret directement a un acheteur etranger afin qu'il acquiert des biens ou services aupres d'un fournisseur du pays exportateur, constituent le principal mode de financement a moyen et long terme des exportations. L'etude des ouvertures de credit acheteur contribue a la decouverte du phenomene des ensembles contractuels. Ces conventions sont, en effet, "interconnectees" a de nombreux autres contrats, et sont liees par essence a un contrat commercial dont elles assurent le financement. Cependant, afin de conferer a l'operation une efficacite certaine, les ouvertures de credit et les contrats commerciaux sont parfois juridiquement "detaches". Ces conventions font, enfin, egalement generalement l'objet d'un double soutien public : un soutien financier et un soutien par l'assurance-credit.

Titre traduit

Buyer credit, french and comparative approch

Résumé

Buyer credits form new contracts created gy the international banking and administrative practice. They are actually the main mode of medium and long term exports financing. Their study contributes to the discovery of the group of contracts phenomenon, because these agreements are "connected" to other contracts, and specially to supply contracts. However, to keep the efficiency of these operations, loan agreements and supply contracts are occasionally "detached". Finally, these agreements often benefit from a public assistance, with a financial or a guarantee intervention.