Thèse soutenue

Les méthodes du juge constitutionnel
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Auteur / Autrice : Jean-Michel Blanquer
Direction : Jacques Robert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Depuis sa naissance en 1958, et notamment depuis son essor des annees 1970, le conseil constitutionnel a developpe des methodes specifiques pour exercer sa mission qui est de faire respecter l'ordre constitutionnel. En utilisant les differents concepts des theories de l'interpretation et de la rhetorique, ces methodes peuvent etre apprehendees a partir des quatre operations intellectuelles fondamentales que l'on distingue a travers les decisions : selectionner, appliquer, equilibrer, trancher. On peut aussi examiner en premier lieu la reinterpretation des problemes qui lui sont poses et la definition de son systeme de references par le juge constitutionnel. En second lieu l'analyse des raisonnements qu'il mene revele que le travail d'application lui-meme mele logique et argumentation. En troisieme lieu la recherche d'un equilibre par le juge constitutionnel le conduit a developper des techniques de conciliation et de controle de proportionnalite mais aussi, a l'egard de tous ses interlocuteurs ( doctrine, jurisprudence, monde politique, societe ), a forger des techniques de dialogue jurisprudentiel. Enfin, l'acte de trancher se materialise par l'autorite de la chose jugee donnee a la decision. L'ensemble permet de definir un systeme methodologique caracterise par l'incrementalisme et par le holisme.