Thèse soutenue

L'Etat et le contrôle du travail temporaire
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Auteur / Autrice : Jean Christophe Bruere
Direction : Yves Gaudemet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le travail temporaire est constitue par une relation de forme triangulaire entre une entreprise de travail temporaire, un salarie temporaire et une entreprise. La premiere est liee au second par un contrat de travail atypique tout en etant liee a la troisiele par un contrat de type commercial. Cette forme d'emploi a attire depuis plus de vingt ans l'attention des pouvoirs publics. Enjeu de la politique sociale comme defi au contrat a duree indetermine, enjeu de la politique economique comme facteur de souplesse dans les entreprises et moyen de lutte contre le chomage. L'etat a souhaite encadrer le travail temporaire par des textes et mecanismes specifiques, qu'il s'agisse de l'activite d'entreprise de travail temporaire, de la relation de travail nee entre l'entreprise de travail temporaire et le salarie temporaire ou de la relation commerciale entre l'entreprise de travail temporaire et l'entrprise utilisatrice. Le droit protecteur du salarie temporaire passe par un droit de l'egalite entre salarie temporaire et salarie permanent, l'egalite est le fondement essentiel du controle de l'etat sur le travail temporaire. Ce fondement trouve sa source aussi bien dans le droit national a travers les differents textes constitutionnels de 1789 a nos jours, que dans le droit extranational, au niveau de l'organisation internationale du travail et surtout du droit communautaire en constante evolution. S7attacher a l'examen des mecanismes de controle de l7etat sur le travail temporaire souleve de multiples questions, relatives a la signification du choix des instruments juridiques, lois et reglements. Le statut particulier des territoires d'outre-mer amane a s'interroger sur le droit applicable dans ces territoires. Par ailleurs, l'examen des normes de fond qui concernent le travail