Le principe de l'effet relatif des contrats et la sous-traitance de marchés

par Jamel Abdnas Djoudi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Loussouarn.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .

mots clés

• Sous-traitance -- France
• Contrats -- France

Résumé

En réalité l'article 1165 du code civil n'est pas un obstacle au rapprochement contractuel des parties médiates. L'analyse du principe de l'emprunt d'objet que la sous-traitance implique conforte ce constat. De par ce principe, la sous-traitance s'avère une opération satisfactoire, conjonctive et attributive. Satisfactoire, elle permet de réaliser le but contractuel originaire, en somme, la créance du maitre de l'ouvrage; conjonctive, elle intègre le sous-traitant dans la situation contractuelle originaire; attributive, elle rend le sous-traitant débiteur de la dette originaire. Cependant, ces fonctions ne lui donnent pas la qualité d'une opération juridique automne, elles justifient plutôt son rapprochement avec la cession de contrat dont la vocation est justement de maintenir la force obligatoire du contrat malgré le changement de l'un des contractants. La sous-traitance apparait ainsi comme un procédé idéal de cession de contrat, et la force obligatoire du contrat originaire explique alors les relations entre les contractants extrêmes. Un constat reconnu par la doctrine classique et contemporaine dont les explications sont dominées par l'idée de transfert de valeur qui est justement l'expression économique de la fonction satisfactoire de la sous-traitance.

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