Territoire, partage des ressources et équité

Territory, sharing of natural resources and equity

• Auteur / Autrice : Catherine Delaunay
• Direction : Pierre-Marie Dupuy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Équité

Résumé

L'équité est tout d'abord fort peu intervenue dans le partage des espaces, terrestres ou maritimes; c'est plutôt au niveau des ajustements qu'on peut discerner son action, parfois à certains endroits du tracé d'une frontière, ou encore dans la répartition du reliquat des zones de pêche; on peut également mettre à son actif la reconnaissance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle a joué par contre un rôle techniquement beaucoup plus important dans la solution des conflits de juridication ou d'intérêts aux frontières, en particulier dans les délimitations maritimes, mais également dans la repartition des utilisations des ressources en eau internationales. Enfin, dans les espaces auparavant soumis au régime de liberté, on voit naître un nouveau système de partage basé sur l'équipe: le patrimoine commun de l'humanité. A travers cette étude, qui passe aussi par une analyse approfondie de la norme équitable, on voit l'équité se dessiner comme une notion veritablement juridique; à la fois technique qui permet de résoudre par la voie du droit les conflits juridiques ou politiques, et source matérielle du droit.