Thèse soutenue

Les procédés d'initiative populaire dans l'administration locale suisse : plaidoyer pour une démocratie plus directe sous forme d'approches multiples d'un phénomène complexe

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Auteur / Autrice : Denis Giraux
Direction : Roland Drago
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La democratie directe est une forme d'organisation (residuelle) fort ancienne de nos societes. En suisse, independamment de la sphere federale, elle existe aux niveaux cantonal et communal ou les diverses initiatives populaires sont pratiquees intensement, dans le cadre d'une reglementation tres diversifiee et sous le controle des autorites et ou du juge local, avec un affinement jurisprudentiel opere in fine par le tribunal federal de lausanne. Cette frequente activite locale de votations populaires pratiquee par les acteurs les plus divers, partis politiques, groupes d'interet et autres veritables amateurs, porte sur des objets les plus divers; elle n'avait jamais ete etudiee de maniere systematique dans tous les cantons et les communes suisses. La democratie directe suisse n'est cependant pas exempte de critiques qui refletent le malaise d'une societe sur-developpee economiquement connaissant malgre tout des zones d'ombre : complexite des questions soumises au souverain, fort abstentionnisme, education politique deficiente, etrangers parfois mal traites, rentree a reculons dans l'europe, et c. Ces parametres obscurcissent le tableau general dresse un peu trop vite dans le sens d'un modele iddylique. Cette these se presente sous la forme d'un tri ptyque : theorie, procedure, pratique. Cherchant d'abord a comprendre un phenomene complexe, l'initiative populaire, elle doit ensuite mieux la situer dans sa toile de fond : la suisse. Une longue relecture s'imposait, et, en conclusion, une vaste fresque mondiale du developpement recent du recours au referendum devait etre dressee, le cas de la pratique locale en france demandant un regard final. Le bilan est plutot