Délimitation des espaces maritimes entre la France et la Canada aux îles Saint-Pierre et Miquelon

Delimitation of the maritime zones between Canada and France in the area of St-Pierre and Miquelon islands

• Auteur / Autrice : Marie-Christine Rioux
• Direction : Laurent Lucchini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Saint-Pierre-et-Miquelon

Droit de la mer

Mots clés libres

Droit privé

Droit international privé

Canada

Espace maritime

St-Pierre-et-Miquelon

Délimitation maritime

Résumé

La première partie de l'ouvrage entreprend une revue du droit international de la délimitation maritime en s'intéressant plus particulièrement au rôle tenu par l'équité dans ce domaine. De manière parallèle, l'auteur ébauche un portrait de diffèrent opposant la France et le Canada en expliquant les circonstances géographiques, économiques et historiques. La deuxième partie s'articule en deux volets : le premier dédié aux méthodes de délimitation offertes aux juristes ainsi qu'à celles semblant favoriser plus particulièrement une solution équitable de l'affaire. Le deuxième consiste en une analyse de la décision arbitrale du 10 juin 1992.

The first part of the dissertion reviews the content of the international law of maritime delimitation and more specifically, the role of equity. At the same time, the author draws a picture of the different opposing france and canada in explaining the geographical, economical and historical circumstances of the case. The second part is divided in two main streams ; the first being dedicated to the methods of delimitation. Available and to the ones appearing to offer the most equitable solution. The last consisting in an analysis of the arbitral decision of the 10 of june 1992.