Les groupements non institutionnels d'entreprises : étude de droit communautaire

Non institutional groups inside the E. C. C

• Auteur / Autrice : Thierry Del Poso
• Direction : Christian Gavalda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Groupes de sociétés

Mots clés libres

Droit privé

Droit privé européen

Droit des groupements

Groupe d'entreprises

Cee

Groupe de sociétés

Résumé

Nous assistons depuis plusieurs années à une augmentation de la coopération inter-entreprises au travers de structures sociétaires, amis également par l'utilisation de techniques étrangères au droit des sociétés. Cette deuxième catégorie de pratiques a particulièrement retenu notre attention en raison de leur caractère marginal. Ces groupements non institutionnels peuvent résulter ou bien d'une politique délibérée de leurs membres ou bien être imposés par certains d'entre eux à quelques autres ou bien encore revêtir un caractère de pur fait. Les diverses pratiquent permettant de donner naissance à un groupement non institutionnel paraissent quelquefois aboutir à la création d'une véritable entreprise en marge des principes sociétaires traditionnels. L'étude de ce phénomène dont l'importance croit au fil des ans nous amène à nous interroger sur son incidence au regard de la notion d'entreprise ainsi que sur les règles protectrices de la concurrence. Ce dernier aspect sera essentiellement traité au travers du droit communautaire.

In the last few years there has been an increase in the cooperation between companies not only the framework of existing firms, but also through the use of techniques wich are not related to usual regulations. We have focused our attention on such techniques and determined to study their own particular characteristics. These non institutional groups can result from the determination and willingness of their members, but they can also have been imposed by some of them on the oters, or their de facto existence simply has to be acknowledged. The various ways which make it possible to give birth to any non institutional group sometimes seem to produce genuine companies outside the field of traditional partnerships. The study of this increasingly current phenomenon has led us to inquire into its consequences on the very concept of company as well as on the laws regulating competition within the European Economic Community.