La suspension des obligations contractuelles

The suspension of contractual obligations

• Auteur / Autrice : Charles Mba-Owono
• Direction : Gilles Goubeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution (droit)

Obligations (droit)

France

Contrats

Résumé

Le phénomène de la suspension des obligations contractuelles présente deux caractères principaux : il est à la fois divers et unitaire. Diversité des techniques mais aussi des objectifs, qui s’explique par la multiplicité des types contractuels et par la variété des causes de suspension. à chaque catégorie de contrats, à chacun des objectifs visés, à chacun des obstacles qu’il s’agit de contourner peut correspondre une technique de suspension appropriée. La suspension peut ainsi prendre la forme de modalité d’une obligation, constituer un tempérament à la force obligatoire d’un engagement contractuel ou une alternative à la rupture du contrat. Il y a cependant unité de la notion de suspension, notamment en ce qui concerne le régime juridique des obligations suspendues. Certes toutes les causes de suspension ne sont pas régies par les mêmes règles et ne produisent pas des effets strictement identiques. Mais dans tous les cas, il s’agit d’une solution conservatoire qui, tout en privant l’acte contractuel des effets qu’il est appelé à produire, lui conserve le minimum de vitalité nécessaire a une exécution future. La finalité est en définitive l’accomplissement correct et complet des engagements pris de part et d’autre. La suspension des obligations contractuelles met donc la flexibilité au service du contrat.

This study about "the suspension of contractual obligations" has permitted to clear the principal characteristics of this notion. The suspension is first varying because it is carry into effect through a variety of technics which have different aims. There is also unity of the notion on the level of the juridical regime about the affected obligation because the state of the contractual relationship is similar in all cases.