Les relations du sous-traitant et de ses partenaires : contribution à l'étude de la sous-traitance
Auteur / Autrice : | Abdelouahed Nadifi |
Direction : | Jean-François Artz |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La sous-traitance suppuse la presence de trois partenaires qui vont concourir a l'oeuvre de la construction : le maitre de l'ouvrage, l'entrepreneur principal et le sous-traitant. Ce dernier execute lui-meme tout ou partie du marche principal, qui fait naitre a sa charge des obligations dont l'etendue varie selon ses relations : -a l'egard du l'entrepreneur principal le sous-traitant est responsable de ses ouvrages depuis l'arret du 31 decembre 1980, c'est au sous-traitant qu'il appartient d'etablir la cause etrangere susceptible de l'exonerer de la presomption de responsabilite. - a l'egard du maitre de l'ouvrage pendant longtemps la jurisprudence a retenue la solution classique de la responsabilite delictuelle. Puis a partir de 1986, est intervenue la notion de "groupe de contrat" et, naquit une opposition les differentes chambres de la haute cour. Depuis le 12 juillet 1991, l'assemblee pleniere affirma que l'action dumaitre de l'ouvrage contre le sous-traitant est delictuelle. Le maitre de l'ouvrage doit prouver la faute du sous-traitant. La prescription est de dix ans a compter de la manifestation du dommage une unification des deux regimes est plus que souhaitable.