La correctionnalisation judiciaire

par Christian Laplanche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La correctionnalisation judiciaire, phenomene de depenalisation relative et pratique derogatoire au principe de la legalite comme aux regles de competence des juridictions, agit sur le systeme penal a un double point de vue. Instrument de politique criminelle permettant une adaptation de la loi a l'etat et a l'evolution des moeurs, a l'esprit du systeme repressif comme a l'evolution de la criminalite, elle n'en revele pas moins semble-t-il, la permanence du systeme de l'arbitraire des peines regle par le principe de la legalite criminelle. Les effets pervers qu'elle genere semblent commander qu'une reforme legalise cette pratique.

  • Titre traduit

    The judiciary reduction to a misdemeanour


  • Résumé

    The judiciary reduction to a misdemeanour is a phenomenon of relative dispenalization and a derogatory practice compared with the legality principle and the competences rules of the juridictions ; she acts upon the penal system with a double point of view. Firstly, it's an instrument of criminal political which permit an adjustment of the law with the state and the evolution of the mentalities, with a spirit of a repressive system, with the evolution of a criminality. Secondly, it seems reveal the permanence of a discretionary punishment system, ruled by the legality principle. Finally, it involves vicious effects which imposes a reform ; this reform consists to legalize this practice.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (506 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : PP DIV 02.01
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit, Sciences politiques, Economie, Gestion (Montpellier).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1993 LAP

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  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LAP
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1993-12
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