Les transferts temporaires de titres sur les marchés de l'argent

par Franck Auckenthaler

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .

mots clés

• Marché monétaire -- France

Résumé

Les transferts temporaires de titres constituent un groupe de transactions au coeur des preoccupations actuelles des acteurs des marches de l'argent. Ils correspondent a certaines motivations et sont mis en oeuvre par certains instruments juridiques. Les motivations sont la securite et la liberte : la premiere lorsque le transfert de la propriete des titres garantit une remise de fonds ou couvre un defaut de livraison de titres ; la seconde lorsque le transfert permet aux parties de s'adapter aux contraintes de la reglementation financiere ou de realiser des operations d'arbitrage ou encore de gestion fiscale. Les instruments de transferts temporaires sont la remere, la pension livree et le pret de titres. Chacun fait l'objet d'un regime juridique et fiscal distinct encore que la pratique tende a confondre ces trois instruments. Leur etude permet de mettre en exergue leurs avantages et leurs inconvenients relativement a la motivation des parties.

Titre traduit

Temporary transferts of securities on financial and money markets

Résumé

Temporary transferts of securities are a group of transactions that currently worry the actors of financial and money markets. Those transferts are caused by specific motivations and carried out through specific contracts. The motivations are both safety and freedom : safety when the transfert of property is used as a warranty or to cover a default in a delivery of security ; freedom when it permits the parties to adapt themselves to regulation or to operate arbitrations or tax gains. The instruments of temporary transferts are contracts known as "remere", "pension livree" and "pret de titres" (french equivalents of repurchase agreement and bond lending). Each one has its own judical and tax system but in practice those different forms are not clearly separated. Their study tries to focuse their advantages and disavantages according to the parties' motivations.