La grossesse en droit français

par Elisabeth Laigo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 1993

à Lyon 3 .

mots clés

• Femme
• Enfant
• Grossesse
• Droit à la vie
• Conception
• Ethique
• Maternité
• Discrimination sexuelle
• Femmes enceintes -- Droit -- France
• Grossesse -- Droit -- France

Résumé

En cette fin de XXe siècle, la baisse des valeurs morales, les progrès technologiques et la diminution des naissances sont tels qu'il parait intéressant d'étudier la façon dont le droit français a traité les problèmes relatifs à la grossesse. Il a pris en compte deux formes de droits apparues au gré des mouvances sociologiques. Le droit de l'enfant à naitre - il reconnait à l'enfant en devenir le droit de bénéficier d'une vie biologique et d'une vie juridique satisfaisante. - le droit à l'enfant - il soulève des problèmes d'éthique car il ne peut être illimité. La conception, sans laquelle il n'y aurait pas de grossesse est au centre de la doctrine et de la jurisprudence. Le droit français, au travers du droit de la famille et du droit civil très normatif, timoré face, notamment aux multiplications des vies maritales, veille à la protection de l'enfant conçu. Par ailleurs, le droit français, au travers du droit social très dynamique, très évolutif et utilisé à des fins de régulation politique, veille à la protection de la femme portant l'enfant conçu. Il n'hésite pas à attribuer à cette femme des prérogatives exhorbitantes de droit commun au risque d'en faire une victime de la surprotection

Titre traduit

The pregnancy in French law

Résumé

By the end of the XXth century, when the fall of moral values is obvious, when technological advances are multifarious, and when the drop of birthrates in western countries is unquestionable, it seems interesting to study the way French law has considered the problems relating to pregnancy. It took good account of two sets of rights the rise of which was due to sociological moves: * the right of the going-to-be-born child : it recognizes to the becoming child right to enjoy a biological life and a satisfying legal one : * the right to bear the child : it raises problems of ethics, since it cannot be unbounded. Conception, without which pregnancy would not exist, is at the focal point of doctrine and of case law in this field. French law thus watches for the conceived child's protection, by means of the law of family and of civil law, which is very normative, and somewhat cautious in front of the multiplication of marital lives. French law also watches for the conceived child bearing woman, by means of a very dynamic and much evolutive social law, which is targeted at political regulation. Social law does not hesitate to grant woman exorbitant privileges regarding regular standards of law, at the risk of making her the victims of an overprotection