Thèse soutenue

Essai sur le rapprochement des systèmes de droit romano-germanique et de common law : théorie générale d'une convergence asymptotique
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Auteur / Autrice : Dario D. Boccara
Direction : Rémy Cabrillac
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Plus que de recouper le lien entre jurisprudence et legislation, le rapprochement entre les systemes romanogermanique et de common law implique l'unite du droit. Au plan inter-systemes, cette derniere se retrouve grace a la transposition d'une continuite necessaire dans l'ordre interne et qui s'exprime par les combinaisons des sources juridiques. Il n'est, d'ailleurs, pour appuyer cette presentation que les solutions des divers droits materiels a propos desquelles les etudes comparatives nous apprennent que les divergences qui subsistent ne revelent jamais une reelle rupture entre les deux types de droit qui tiendrait de leur nature. Bien plus, la convergence entre ceux-ci et la coherence entre loi et jurisprudence ne reposent que sur la continuite universelle du raisonnement qui doit s'etablir en logique. En tout etat de cause, cette derniere ne saurait se voir alteree en fonction des systemes juridiques qui l'emploient. Finalement, les divergences initiales qui existaient entre les deux familles juridique se sont estompees dans la dynamique des droits modernes. Ce qu'expliquent de facon. . .