Essai sur la notion juridique de bien culturel

par Véronique Parisot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Kahn.

Soutenue en 1993

à Dijon .

Le jury était composé de Charles Leben, Éric Loquin, Lyndel V. Prott, François Rigaux.

mots clés

• Patrimoine culturel -- Droit

Résumé

L'émergence de la notion de bien culturel en tant que phénomène de société n'a pas encore trouvé sa traduction juridique malgré une réglementation internationale déjà ancienne. Sa nature protéiforme rend sa qualification délicate et toute tentative de définition se heurte à la difficulté de dégager des critères déterminants pour la mise en place d'un système de protection efficace. Son originalité réside dans l'existence d'une essence incorporelle différente du support matériel. Cette spécificité s'exprime à travers l'analyse de son mouvement. En tant que bien spécial il ne peut obéir aux règles de circulation créées pour les marchandises et fait l'objet d'un statut dérogatoire dont on ne peut comprendre le fondement qu'en concevant un mode d'appropriation original.

Titre traduit

Essay on the notion of cultural property in law

Résumé

Cultural property has come to the fore as a social phenomenon but despite long-standing international regulations it still has no sound basis. Its protean nature makes it hard to qualify and any attempted definition runs up against the difficulty of identifying criteria for setting up an effective system of protection. It is original in that it has an incorporeal essence separate from its material medium. This specificity is brought out in the analysis of its movement. As a specific type of property it cannot obey the rules of circulation created for goods and enjoys a dispensatory status the basis of which can only be understood by conceiving of an original means of ownership.