Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel

• Auteur / Autrice : Jean-François Brisson
• Direction : Bernard Pacteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Bernard Pacteau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Pacteau, Jean-Marie Auby, Jean-Paul Costa, Jean-Michel de Forges, Pierre Sadran, Olivier Dugrip

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux administratif

France

Recours administratifs

Résumé

L'objet de cette these est d'etudier la fonction contentieuse des recours administratifs. Notre premiere partie est consacree a l'etude de la conception classique des recours administratifs en droit francais. Cette recherche menee d'abord aux origines du droit du contentieux administratif est surtout critique : elle vise a montrer comment fut rejetee, a mesure que se construisait la justice administrative, l'idee que les recours portes devant l'administration puissent etre de nature contentieuse. Cet examen nous permet de souligner l'impasse a laquelle conduit l'enracinement en droit francais d'une approche non contentieuse des recours administratifs et de relever le role marginal que jouent, depuis plus d'un siecle, les recours administratifs dits "non contentieux" dans le systeme de protection des administres l'etude entreprise nous permet egalement de souligner le caractere ambigu des tentatives de revalorisation, dont ces recours font l'objet a l'epoque contemporaine, et qui aboutissent a la transformation de la notion meme de recours recours font l'objet a l'epoque contemporaine, et qui aboutissent a la transformation de la notion meme de recours administratifs davantage qu'a la consecration de leur fonction contentieuse. Partant du principe qu'une autre conception est possible, notre seconde partie est orientee dans le sens d'une confrontation du droit positif aux fonctions virtuelles des recours administratifs. Il s'agit ainsi d'examiner le regime juridique de ces recours, aujourd'hui encore embryonnaire, sous l'angle prospectif de son adaptation progressive aux objectifs de protection des administres et de prevention du contentieux juridictionnel. Il convient des lors de degager les acquis du droit positif, mais aussi d'en souligner les lacunes et de proposer les ameliorations susceptibles d'assurer un examen plus effectif des recours administratifs et une meilleure coordination des voies administrative et juridictionnelle de recours. Administrative et juridictionnelle de recours.

The aim of this thesis is to study contentious function of non-jurisdictionals administratives remedies as, for example ex grata and hierarchicals recourses. The first party is concerned with classic conception of non jurisdictionals administrative remedies. It's a critical study of this classic conception : after the separation of administratives authorities and jurisdiction administrative coourt, french public law have come to believe that hierarchicals remedies aren't contentious recourses. Hierarchicals recourses aren't veritables means of recourses, but exclusively the expression of the right of petition. Effectively, french public law refuse to organize contentious procedure within hierarchical control as, for example, contradictory proccedings and the indication of reasons for administrative decision. The aim of the secund party is to propose an other conception and administrative reform of the actual legal system : french public law must to adapt non-jurisdictionals administratives recoruses to litigious function. It behoves him to organize procedures laws and juridicals protections when decision. The aim of the secund party is to propose an other conception and administrative reform of the actual legal system : french public law must to adap non-jurisdictionals administratives recourses to litigious function. It behoves him to organize procedures laws and juridicals protections when