Thèse soutenue

L'imposition locale de l'activité économique, son harmonisation et son incidence dans les pays de la CEE
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Auteur / Autrice : Jacques Dubois
Direction : Robert Pini
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le but de cette these est double. La premiere partie decrit l'imposition locale dans les douze pays de la c. E. E. (premier chapitre) et aussi (second chapitre) dans les autres pays europeens (a. E. L. E. Et europe de l'est). Et europe de l'est). La seconde partie est consacree a l'etude des rapports entre l'imposition locale et l'integration europeenne actuellement (premier chapitre) et dans le futur (second chapitre).