Les travaux, par un copropriétaire, sur son lot d'habitation
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Annie-Claude Vacher |
Direction : | Christian Atias |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
Confronté à la technicité des règles légales qui gouvernent la copropriété des immeubles bâtis, le copropriétaire qui souhaite faire réaliser des travaux sur son lot d'habitation, se trouve tenu de respecter, comme tout maitre de l'ouvrage, un arsenal législatif qui ressort davantage du maquis juridique que d'une législation cohérente. Les techniques juridiques mises en œuvre ont provoqué la stérilisation du lot d'habitation ; cependant, l'évolution récente de la jurisprudence judiciaire offre l'espoir d'un plus espace de liberté en faveur des initiatives individuelles du copropriétaire.