Thèse soutenue

Les travaux, par un copropriétaire, sur son lot d'habitation
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Auteur / Autrice : Annie-Claude Vacher
Direction : Christian Atias
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Confronté à la technicité des règles légales qui gouvernent la copropriété des immeubles bâtis, le copropriétaire qui souhaite faire réaliser des travaux sur son lot d'habitation, se trouve tenu de respecter, comme tout maitre de l'ouvrage, un arsenal législatif qui ressort davantage du maquis juridique que d'une législation cohérente. Les techniques juridiques mises en œuvre ont provoqué la stérilisation du lot d'habitation ; cependant, l'évolution récente de la jurisprudence judiciaire offre l'espoir d'un plus espace de liberté en faveur des initiatives individuelles du copropriétaire.