Le conducteur dans le droit des accidents de la circulation

par Monique Dausse-Viala

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Rozès.

Soutenue en 1992

à Toulouse 1 .

mots clés

• Responsabilité pour accidents de la route -- France

Résumé

Si la notion de conducteur s'inscrivait en filigrane dans les projets antérieurs à 1985, elle a pris une dimension juridique particulière avec la loi dite "loi Badinter" qui a créé un véritable droit des accidents de la circulation. Le conducteur de véhicules terrestres à moteur est une notion protéiforme qui annule les deux aspects d'auteur de dommage et de victime. La loi du 5 juillet 1985 a institué dans les deux cas un régime bien spécifique ; en tant que victime, le conducteur fautif sera exclu du régime de faveur réservé aux autres victimes ; en tant qu'auteur de dommage, il ne se présente plus comme un "responsable", mais comme un réparateur qui peut aisément, grâce à l'assurance, indemniser les victimes dès lors que son véhicule est impliqué dans un accident de la circulation.

Titre traduit

The driver vs the law in the matter of road-accidents

Résumé

While the notion of "driver" was merely implied in the bills before 1985, the concept was given a definite juridical content with the law registered as "the Badinder act", which amounts to a real case law in the matter of road accidents. The driver of engine-powered land vehicles is an infinitely variable notion that encloses in one person both the torfeesor and the victim. The July 5th 1985 act has set up, for both, very definite rules: as a victim, the driver at fault will not be entitled to the preferential treatment the other victims can claim; as a tortfeasor he will not be held merely as "liable" for damages, but rather as in a position to "compensate" victim through insurance, in so far as his vehicle has been involved in a road accident.