L'expertise dans la législation pénale comparée : droit français et algérien

• Auteur / Autrice : Kaddour Meziane
• Direction : Jean Devèze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Algérie

Expertises

Résumé

Les investigations necessaires pour etablir les circonstances dans lesquelles une infraction a ete commise ainsi que les consequences qu'elle a eues, amenent souvent, le magistrat a solliciter l'avis de specialistes qui, verses dans des domaines techniques et scientifiques, lui feront savoir leur opinion sur des questions qui echappent naturellement a ses competences. Cette consultation des techniciens par le juge confronte a des questions qu'il se peut lui-meme trancher, se realise au moyen de la procedure d'expertise. En effet, cette derniere n'a cesse de se developper parallelement aux progres des sciences et des techniques actuellement, il n'est pas de proces de quelque importance qui ne comporte une ou plusieurs expertises (medecine legale, toxicologie, graphologie, psychiatrie. . . ). L'etude presente s'est donnee pour cadre d'analyser le systeme de l'expertise penale en droit francais et algerien. Notre but vise, a travers le constat juridique, a retrouver les originalites du droit algerien de l'expertise. Bien que ce dernier ait pour veritable source, la legislation francaise dans sa version integrale.