Thèse soutenue

Contribution à l'analyse du couple contentieux/jurisprudence : le bail en justice de 1840 à 1910

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Auteur / Autrice : Christiane Beroujon
Direction : Antoine Jeammaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Saint-Etienne

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Dans ce travail, contentieux et jurisprudence relatifs au bail d'habitation sont apprehendes comme niveaux differencies et complexes de pratiques sociales s'inscrivant dans le champ du droit et ayant un lien avec le proces : la jurisprudence est une activite derivee du contentieux, qui en donne une representation particuliere. Cette position epistemologique permet de rompre avec les traditionnelles definitions ontologiques de la jurisprudence et de la constituer comme objet sociologique, susceptible de l'observation empirique. D'un point de vue methodologique, l'approche a consister a comparer, sur des criteres quantitatifs et qualitatifs, des series de decisions dans la forme de leur emission par les tribunaux saisis de differends locatifs et des series de decisions telles que publiees par divers recueils de jurisprudence pour illustrer la categorie juridique "bail", entre les annees 1840 et 1910. L'analyse met en evidence une double rationalite de la jurisprudence : - une rationalite materielle externe, dans laquelle ce niveau de pratique juridique apparait dependant des strategies contentieuses de recours des justiciables contre les decisions des tribunaux inferieurs, c'est a dire liee aux interets economiques des acteurs sociaux, - une rationalite formelle et interne, attestee par un mode de fonctionnement autoreferentiel de la jurisprudence et liee a la fonction normatrice de ce niveau de pratique juridique.