Le dommage ecologique trans-frontiere

par VALERIE GAILLOT MERCIER ECOLAN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 1992

à Rennes 1 .

mots clés

Résumé

Le dommage ecologique est le dommage subi exclusivement par la nature. Il pourrait etre l'un des fondements d'un droit materiel applicable a toute atteinte a l'environnement : la "lex naturae". En l'absence d'un tel droit il faut appliquer les regles en vigueur dans chaque ordre juridique national. L'objectif de l'approche conceptuelle du dommage ecologique est double : d'une part, on prouvre que la definition retenue est juridiquement admissible meme si les tribunaux sont peu enclins a l'admettre en droit positif; d'autre part, on demontre les caracteristiques du dommage ecologique trans-frontiere, objet de droit international prive. La tans-frontierite du dommage s'apprecie largement. La plupart des dommages de pollution sont trans-frontieres, et donc objet de droit international prive. Ce qui permet, a terme, l'efficience sur le plan juridique international, de la mise en cause des pollueurs. La protection de l'environnement a tout a gagner de veritables proces privatistes. S'agissant du rattachement a un ordre judiciaire, la specificite du dommage conduit a l7affirmation de la necessite des competences juridictionnelle et legislative du lieu de survenance du dommage. L'on propose une dependance des competences sans pour autant que la victime ait le choix du tribunal. Ce qui implique que chaque etat optimise son droit de l'environnement. Cette proposition a pour corollaire le droit d'ingerence ecologique, dans le cas ou un etat serait deficient dans la protection environnementale de son propre territoire. Appliquee au droit francais, l'optimisation des legislations passe par trois idees. Les associations sont les plus a meme d'intenter une action judiciaire en reparation du dommage ecolo.

Titre traduit

The trans-frontier ecological damage

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