Juge judiciaire et droit administratif

par Agathe Van Lang

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Truchet.

Soutenue en 1992

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    L'application du droit administratif par le juge judiciaire est un phenomene paradoxal, dans la mesure ou le principe de separation des autorites administrative et judiciaire semble consacrer la dichotomie du droit francais. Toutefois, une abondante jurisprudence judiciaire atteste l'existence de ce phenomene. L'objet de la these est, tout d'abord, de recenser les cas d'application du droit administratif par le juge judiciaire, extremement varies, tant du point de vue de leur finalite que de leur fondement. Ensuite, la comparaison du droit administratif tel qu'il apparait dans la jurisprudence judiciaire avec sa version originale, le droit administratif issu de la jurisprudence administrative, montre que le juge judiciaire applique generalement ce droit de facon fidele, mais le deforme egalement, et participe aussi a sa creation. Les consequences du phenomene sont considerables : il permet d'etablir que le juge judiciaire applique un droit administratif authentique, et dans une moindre mesure un droit administratif judiciaire, ce qui amene a relativiser la regle de la liaison de la competence et du fond. Ajoutee a l'affaiblissement du principe de separation des autorites administrative et judiciaire, l'application du droit administratif par le juge judiciaire conduit a s'interroger sur l'opportunite et la perennite du dualisme des juridictions.

  • Titre traduit

    Judicial judge and administrative law


  • Résumé

    The enforcement of french administrative law by the judicial judge is a paradoxical phenomenon, because of the principle of separation between administrative and judicial authorities, which seems to establish french right's partition. However, an important judicial jurisprudence certifies the existence of this phenomenon. The present thesis registers the various cases of application, from their finality and fondation. Moreover, it compares administrative law, as it appears in judicial jurisprudence, with administrative law that administrative jude has made. The comparison shows that judicial judge usually enforces faithfully administrative law, but sometimes deforms it, or creates it. This phenomenon has great consequences : it proves that judicial judge applies genuine administrative law, which relativises the rule of relation between competency and applicable right; beside, it leads to the question of opportunity and perpetuity of jurisdictions'dualism.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

Juge judiciaire et droit administratif


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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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