Thèse soutenue

Nature du droit des entreprises en difficulté et systèmes de droit
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Auteur / Autrice : Daniele Briand
Direction : Corinne Saint-Alary-Houin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Rechercher la nature du droit des entreprises en difficulté quand le droit de l'entreprise lui-même n'a toujours pas été porte sur les fonts baptismaux semble délicat. La démarche toutefois devient claire si l'on considère que le droit des entreprises en difficulté construit un système juridique fonde sur une méthodologie de l'organisation des ensembles de droit. L'idée maîtresse est la création d'un "intuitus economicae", c'est-a-dire la reconnaissance d'une dimension économique aux relations substantielles - qu'elles soient relatives aux contrats ou aux biens - et la reconnaissance de l'économique comme caractère générique de la norme. Autour de cette notion nouvelle qui prend son autonomie, le droit des entreprises en difficulté construit a partir d'une acception renouvelée de la norme et des relations individuelles, un corps de règles particulier ressortissant davantage d'un droit économique naissant. Mais le droit des entreprises en difficulté n'est pas seulement organisateur, il est aussi réalisateur. Il a en effet a connaître des litiges qui ne s'expriment pas seulement comme un conflit entre personnes, mais comme un conflit d'intérêts subjectifs et objectifs. Le droit judiciaire a été choisi pour régler et traiter ce conflit particulier. Par voie de conséquence, ses règles s'adaptent et savent, a l'instar des droits fondamentaux, transcender les besoins nouveaux, et intégrer