L'obligation de conseil

par Xaviere Perron

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henri-Daniel Cosnard.

Soutenue en 1992

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Rompant avec le principe du droit des obligations selon lequel chaque contractant doit se renseigner par lui-meme afin de defendre ses interets, l'obligation deconseil permet a un profane d'etre guide par un initie. Le conseil peut se developper dans le cadre d'un contrat, mais il est le plus souvent du pendant la periode precontractuelle par celui qui dispose d'une superiorite technique. Le profane doit etre renseigne autant sur l'opportunite de conclure le contrat projete que sur les moyens a mettre en oeuvre. Oeuvre essentiellement jurisprudentielle, le conseil, bien que le legislateur l'ait parfois consacre, n'a pas de sanction specifique. Le juge dispose d'un arsenal impressionnant de textes souvent inadaptes, ce qui l'a contraint a preferer a tout autre mecanisme celui de la responsabilite civile.

  • Titre traduit

    The obligation to advise


  • Résumé

    Breaking with the principle of the law of contract, according to which each contracting party has to obtain full information by himself to protect his personal interests, the obligation to advise enables a layman to receive appropriate information from a professional. Advice can be provided within the provisions of the contract, but most of the time it ought to be on offer from the party with superior technical expertise during the precontractual signing the given contract and about the means which are to be used. A infringed, does not cll for any special penalty, although the law often inadequate legal texts, which compels him to resort almost exclusively to the mechanism of civil liability, preferring it to everything else.

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Informations

  • Détails : 2 vol (727 f)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
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  • Cote : TGRENN1992/7/1-2

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  • Cote : GM1201-1992-7
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