Thèse soutenue

La profession d'avocat : de l'exercice individuel à l'exercice en groupe : aspects juridiques et fiscaux
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Auteur / Autrice : Jean-Maurice Chauvin
Direction : Francis Kernaleguen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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[La profession d'avocat a beaucoup évolué depuis le début du siècle. Strictement cantonnée dans le conseil et la plaidoirie à l'exclusion de tout mandat, elle a vu son rôle progressivement s'étendre à la représentation en justice. Cette extension a entraîné la perte de sa spécificité par rapport aux autres professions judiciaires ou juridiques. La fusion de toutes ces professions en une seule était donc à terme inévitable. La réforme de 1971 a constitué la première étape de la définition de cette nouvelle profession d'avocat. Elle a réorganisé les professions judiciaires autour de celle-ci. L'extension des activités de la profession s'est accompagnée de la généralisation de l'exercice en groupe dans des structures souvent de taille artisanale qui ont permis l'apparition de nouveaux rapports sociaux entre associés et par suite une évolution des mentalités. La réforme de 1990 a prachevé cette évolution en fusionnant les professions d'avocat et de conseil juridique et en créant ainsi une profession nouvelle originale quant à ses modes d'exercice (un salariat et des sociétés spécifiques préservant le caractère libéral de la profession) ayant vocation à fournir à l'usager du droit l'universialité des services qu'il peut souhaiter obtenir tant dans le domaine juridique que judiciaire et protégée par une règlementation de l'exercice du droit]