La profession d'avocat : de l'exercice individuel à l'exercice en groupe : aspects juridiques et fiscaux

par Jean-Maurice Chauvin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Francis Kernaleguen.

Soutenue en 1992

à l'Université de Rennes 1 .

mots clés

• Avocats -- France
• Sociétés d'exercice libéral -- France
• Sociétés civiles professionnelles -- France

Résumé

[La profession d'avocat a beaucoup évolué depuis le début du siècle. Strictement cantonnée dans le conseil et la plaidoirie à l'exclusion de tout mandat, elle a vu son rôle progressivement s'étendre à la représentation en justice. Cette extension a entraîné la perte de sa spécificité par rapport aux autres professions judiciaires ou juridiques. La fusion de toutes ces professions en une seule était donc à terme inévitable. La réforme de 1971 a constitué la première étape de la définition de cette nouvelle profession d'avocat. Elle a réorganisé les professions judiciaires autour de celle-ci. L'extension des activités de la profession s'est accompagnée de la généralisation de l'exercice en groupe dans des structures souvent de taille artisanale qui ont permis l'apparition de nouveaux rapports sociaux entre associés et par suite une évolution des mentalités. La réforme de 1990 a prachevé cette évolution en fusionnant les professions d'avocat et de conseil juridique et en créant ainsi une profession nouvelle originale quant à ses modes d'exercice (un salariat et des sociétés spécifiques préservant le caractère libéral de la profession) ayant vocation à fournir à l'usager du droit l'universialité des services qu'il peut souhaiter obtenir tant dans le domaine juridique que judiciaire et protégée par une règlementation de l'exercice du droit]

Titre traduit

The legal counselling profession : from an individual to a group practice : juridical and fiscal facets)

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