Thèse soutenue

Les prestations familiales dans le système congolais de sécurité sociale

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Auteur / Autrice : Médard Désiré Backidi
Direction : Philippe Ligneau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

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La creation du regime des prestations familiales au congo resulte l'application des dispositions de l'art. 237 du code de travail des territoires d'outre-mer de 1952 qui stiplulait que : "les chefs de territoires sont habilites a prendre des arretes. . . Insituant des prestations familiales pour tous les travailleurs regis par le present code et des caisses de compensation, pour assurer le versement de ces prestations". L'importance des enfants a charge conduit a s'interroger sur l'impact des prestations versees aux chefs de famille et sur les conditions exigees pour en beneficier. Les pres tations familiales ont-elles ameliore les conditions sociales des chefs de famille? ont-elles entraine un acrroissement du pouvoir d'achat ? quelles sont les procedures de paiement ? a toutes ces ques tions, nous avons tente de repondre par une analyse dy syteme congolais des prestations familiales en 2 parties : 1) le regime des prestations familiales 2) le financement des prestations familiales. La premiere partie fait ressortir les destinataires et les differentes prestations offertes. Ceci permet de faire apparaitre les conditions exigees pour l'attribution et la portee finale des prestations. Dans la deuxieme partie, l'etude a porte sur les sources de financement puis fait ressortir les