Essai sur la notion de risque-pays dans les rapports entre la France et les états de la zone franc

par Marie-Béatrice Lahorgue

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Chevalier.

Soutenue en 1992

à Poitiers .

mots clés

Résumé

Du gel des avoirs américains à cuba aux affres de la dette extérieure du brésil, de l'argentine et de la Pologne, le risque-pays est une réalité historique qui affecte, sans distinction, les activités de tous les opérateurs internationaux. Il ne concerne pas seulement les banquiers détenteurs de capitaux sur des pays étrangers mais les exportateurs et investisseurs. Le risque-pays est multiforme. Par ailleurs son champ d'application s'est élargi au cours des années 80, son étude délicate. La littérature sur le risque-pays date des années 70. Elle relève de travaux d'économistes. Peu de juristes se sont intéressés au risque-pays à l'heure où les mécanismes de garantie et d'assurance des risques se multiplient. L’objet de la présente étude est d'apporter une contribution juridique à l'examen de la notion de risque-pays, en proposant de nouveaux modes de raisonnement et des méthodologies adaptées aux sciences juridiques. Pour ce faire, il fallait sélectionner un cas d'espèce particulièrement révélateur pour les opérateurs français. Les relations traditionnelles entre la France et les états de la zone franc ont guide notre choix.

Titre traduit

Essay on the concept of country-risk in the relationships between france and the french franc area states

Résumé

Owing to the freezing of american financial assets in cuba and the diffisulties of the debt service in brazil, argentine and poland the country-risk is an historical fact which affects every international operator. It does not only touch bankers having credits in foreign countries but also investors and export agents. The countryrisk is multiform. Moreover, during the eighties its field of activities has been enlarged and it increases the difficulties of grasping the phenomenon. Studies and researches on the country-risk have been initiated about twenty-years ago mainly by economists. Very few lawyers have investigated this new science which entailes problems partaining to systems of guarantee and risks-insurances. The present study aims at contributing to fill a juridical void in the studies concerning the countryrisk, whence it proposes new ways of thinking and methodologies adapted to law sciences. For this purpose, a concrete case specially interesting for french operator agents was to be selected. Traditional relationships between france and her former colonies have dictated our choice : the french franc area states.