L'individualisation des sanctions pénales et ses contraintes : étude en droit français et aperçus de quelques droits européens
par Théodore Papatheodorou
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Jean Pradel.
Soutenue en 1992
à Poitiers .
- Personnalisation des peines -- France
mots clés
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Résumé
L'individualisation constitue un operation juridique visant a ordonner une sorte de defense sociale contre le phenomene criminel en tenant compte de la personne du delinquant. L'egale dans les textes qui prevoient sa presence aux cotes des principes proceduraux, l'individualisation devient judiciaire lorsque le juge penal essaye d'adapter la peine non plus plus a l'etre anonyme mais a l'etre reel qui a commis le crime. L'ideal legislatif (premiere partie) et la realite judiciaire (deuxieme partie) marquant ainsi leur opposition au sein de cette technique en devoilant les contraintes qui guident aujourd'hui l'individualisation des sanctions penales. Devant l'alteration de ses pratiques, la recherche d'une approche personnalisee du delinquant fondee sur le respect des droits de l'homme est apparue necessaire.
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Résumé
The individualization of the judicial sanction constitue an action aimig at senting a king of social defense against the criminal phenomenon taking account the criminalis personality. The legislative ideal and the judicial reality shows their opposition in the case of individualisation. Because of the alteration of the individualisation praticals, the research of a personalised approach of the criminel based on the respect of the human rights has appeared to us to be necessary.
