L'idée de constitution européenne

par Thierry Daups

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Françoise Labouz.

Soutenue en 1992

à Paris 10 .

mots clés

• Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne
• Pays de l'Union européenne -- Institutions politiques

Résumé

Depuis la seconde moitié du XXIème siècle, la recherche de la communication entre les états et entre les peuples de l’Europe (la constitution), s'est réalisée par le développement de la "charte constitutionnelle" que constituent les traites de la communauté européenne, la jurisprudence de la cour de justice et de la pratique constitutionnelle communautaire. La constitution européenne s'inscrit à la fois dans une conception non écrite de la constitution échappant a l'état et dans le cadre d'un fédéralisme non étatique, pour gérer les interdépendances européennes. Le système constitutionnel communautaire, fonde sur des bases constitutionnelles propres, forme un modèle constitutionnel de nature supranationale, distinct de celui de l'état fédéral, de la confédération et de l'organisation internationale. Véritable constitution sans état, ce modèle e adapte à la complexité géographique, historique, économique et politique de l’Europe communautaire, suppose une forme de démocratie parlementaire différente de celle des états et limite ses possibilités d'évolutions constitutionnelles que les communautés maitrisent concurremment aux états membres.

Titre traduit

The concept of european constitution

Résumé

Since the second half of the 20th century, the seek for communication between the states and between the peoples of Europe (the constitution), has been in process through the development, of the "constitutional charter" established with the treaties of European community, the sum of judicial decisions of the court of justice and the constitutional practice of the community. The European constitution is in keeping, at one and the at the same time, with an unwritten conceiving of the constitution escaping from the pair state constitution and within the general pattern of a federalism without state machine, with a view of administering the European interdependences. The European community constitutional system founded on its own constitutional basis, forms a constitutional pattern having a supranational nature, distinct from the one of the federal state, from the confederation and from the international organization.