Les syndicats financiers

par Eric Bergoin

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Michel Jeantin.

Soutenue en 1992

à Paris 10 .

Le jury était composé de M. Contamine-Reynaud, J. Bonnard, Alain Couret.

mots clés

• Intermédiation financière
• Établissements de crédit
• Services financiers

Résumé

Les syndicats financiers sont des groupements principalement constitués entre banques pour distribuer des crédits ou des valeurs mobilières et plus généralement pour réaliser des opérations financiers. Le mécanisme juridique des syndicats financiers repose sur la participation des banques à marches financières. La participation des établissements financiers aux syndicats financiers leur permet de partager les résultats des opérations financières syndiquées. Le partage des risques entre les syndicataires s'accompagne le plus souvent d'un partage du profit résultant de la réalisation de l'opération financière syndiquée. Les fondements juridiques des syndicats financiers dépendent de la catégorie juridique des opérations financières concernées. Lorsque les syndicats financiers sont constitués pour accorder des crédits, la catégorie juridique des syndicats de crédits emprunte le plus souvent une forme contractuelle alors que, lorsque les syndicats financiers sont constitués pour distribuer des valeurs mobilières, la catégorie juridique des syndicats de valeurs mobilières emprunte la forme sociétaire.

Titre traduit

The financial syndicates

Résumé

The financial syndicates are groups essentially composed by banks with the purpose of granting credits or stocks and shares and generally speaking with the purpose of carying out financial operations. The legal process of the financial syndicates is based on the participation of investment banks in financial markets. The participation of such banks in financial syndicates allows them tho share the results of financial syndicated operations. The share of the risks between the syndicated banks is generally follwed by a share of the profit resulting from the financial syndicated operation. The legal basis of the financial syndicates depends on the legal cateogory of the financial operation. When the financial syndicates are consituted in order to lend money, the legal category of those syndicates is based on a contract, but when the financial syndicates are constituted to distribute stocks on the financial markets, the legal category of stock financial syndicates is based on corporate law.