La protection des photographies en droit d'auteur français, anglais, américain et canadien

par Ysolde Gendreau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .

mots clés

• Photographie -- Droit -- Études comparatives

Résumé

La protection des photographies par le droit d'auteur est analysee en fonction des criteres poses par quatre lois lors de la naissance du droit d'auteur sur l'oeuvre et des regimes prevus par ces lois. Il est question de l'identification tant de la photographie protegee, de sa definition et de son originalite, que du titulaire du droit d'auteur afferent, qu'il detienne ce droit a titre originaire ou a la suite d'un transfert. Le regime auquel est soumise une photographie protegee comprend les prerogatives du droit d'auteur, le droit pecuniaire et le droit moral, leurs durees et les sanctions dont elles sont assorties. Il est aussi fait etat des obstacles a l'exploitation du droit d'auteur sur une photographie, a savoir les conflits avec le droit d'auteur afferent a une oeuvre que la photographie reproduit ou encore avec le droit a la vie privee soit de la personne photographiee, soit du proprietaire du bien qui est photographie. La france etant un pays de droit civil, alors que l'angleterre, les etats-unis et le canada sont des pays de tradition juridique anglo-saxonne, la comparaison de ces deux systemes sous-tend l'etude du probleme plus particulier que pose la photographie.

Titre traduit

The protection of photographs in french, english, american and canadian copyright law

Résumé

The copyright protection of photographs is studied according to the rules concerning the existence of copyright and the legal regimes of protected works in four countries. The identification of a copyrighted photograph, its definition and its originality, and of its owner, whether as holder of the original title or of a subsequent one, is examined. The legal regimes pertaining to a photograph consist of the copyright prerogatives, that is the economic and moral rights, of their durations and of the recourses available to a copyright owner. The obstacles that a copyright owner may encounter are also dealt with: conflicts with the copyright held in a photographed work and with the privacy and publicity rights of a person who is or whose possessions are photographed. Since the french legal tradition is civilian, whereas england, the united states and canada are common law countries, the comparison between both legal systems underlies the study of the particular issue that is photography.