La situation des partis au procès pénal pendant l'instruction préparatoire

Opponents in penal proceedings during preliminary instructions

• Auteur / Autrice : Ndiaw Diouf
• Direction : Bernard Bouloc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Partie civile

Mots clés libres

Sciences criminelles

Procédure pénale

Instruction préparatoire

Partie civile

Inculpé

Ministère public

Juge d'instruction

Chambre d'accusation

Résumé

Consacrée à la recherche et à la réunion des éléments nécessaires au jugement des infractions, l'instruction préparatoire constitue une phase importante du procès pénal. L'ouverture de l'instruction fait apparaitre, au premier plan, l'inculpé et le ministère public. Cependant, le souci de réprimer l'auteur de l'infraction n'a jamais occulté la nécessite de donner à la victime la réparation qui lui est due, aussi, voit-on apparaitre très souvent un troisième personnage, la partie civile. L'examen de la situation de ces différentes parties révèle de profondes inégalités, tant au niveau de la conduite qu'au niveau du contentieux de l'instruction. Le législateur a donné au ministère public d'importantes prérogatives au détriment de l'inculpé sur les droits duquel sont calques ceux de la partie civile. Le ministère public dispose en effet de la possibilité de se tenir constamment au courant de la conduite des investigations et de demander l'accomplissement de tout acte qu'il juge utile à la manifestation de la vérité. Une telle possibilité est refusée aux parties privées. Cette situation est préjudiciable à la manifestation de la vérité objective et il importe d'accroitre les droits des parties privées, pour y remédier.

The preliminary investigations are concerned with the finding and the collection of necessary elements for the judgment of infractions. There fore it is a very important step in the penal proceedings. During the instructions there are two persons who are mainly concerned : the accused and the public prosecutor. However the desire of punishing the offender that must not hide the necessety of giving to the victim the reparation which is due to him. So, appears a third person whosre rights are equal to those of the accused one. Looking through the positions of these persons we can find out deep inequalities. In fact the law has given a lot of prerogatives to the public prosecutor to the detriment of private parties. This kind of situation may be detrimental for the finding of the truth. To prevent that it is necessary to give at the private parties to get informed and to express thenselves.