Transfert de technologie et développement : application du concept de dépendance dans le cas algérien

par Hamid Hamidi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 1992

à Paris 1 .

mots clés

• Droit public
• Droit international public
• Développement et coopération
• Relation internationales
• Algérie
• Pays en voie de développement
• Transfert de technologie
• Investissement étranger
• Développement économique
• Dépendance économique
• Investissements
• Transfert de technologie -- Algérie
• Économie politique -- Algérie

Résumé

S'agissant d'une pratique historiquement déterminée (la pratique algérienne), l'objet de la thèse se résume à une analyse de la dépendance technologique à la fois comme contrainte externe (1ere partie) et comme contrainte interne (2eme partie) dans la perspective d'appréhender l'évolution de l'accumulation étatique caractérisée par des difficultés de reproduction interne et la forte dépendance vis à vis de l'extérieur. Autrement dit, s'il y a eu blocage de la conduite dynamique de la rupture intérieure (au double plan technique et social), c'est précisément parce que le pouvoir en place en Algérie a toujours utilisé la technologie externe comme moyen d'influence pour gouverner. La dépendance technologique n'a-t-elle pas été contractée au nom de l'efficacité ? C'est aussi dans le but de concrétiser l'objectif d'efficacité économique que la bourgeoisie (l’élite) technocratique au pouvoir a remis en cause le principe de la nationalité de l'investissement (les réformes du cadre juridique de l'économie algérienne décidées à partir de 1988). D'où la nouvelle problématique du "développementisme" algérien et ses incidences sur le droit et sa formation au plan interne.

Résumé

Concerned with and historically determined (the Algerian praxis), the purpose of the thesis in to analyze the technological dependence, as well as an external constraint (lst part) and as an internal constraint (2end part), in order to seize the evolution of the state controlled accumulation, characterized by the difficulties of internal reproduction and the strong dependance towards the outside world. In others words, if the internal rupture with the economic system has failed (as well in its technical meaning as in its social dimension) it is precisely because the power in charge with algeria has always used the external technology as a means to influence the way of governing. The technological dependace has probably been instelled for the sake of efficiency. It is also in the puissance of economic efficiency that the "bourgeoisie" (upper and middle class) in power has contested the principle of the nationality of the investment (cf. The reforms of the legal regulation of the algerian economy, decided since 1988). It results a new problematic of the Algerian "developpementism" and follows many consequence on the law and its formation in the Algerian legal internal system.