Théorie de la concurrence en P. V. D. : de la réglementation à la régulation

par Alain Lala Andriamizaka

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1992

à Nice .

mots clés

• Droit international économique
• Droit commercial (droit international)
• Relations économiques internationales
• Développement économique -- Droit
• Concurrence -- Droit -- Pays en voie de développement
• Conditions économiques -- Pays en voie de développement
• Intégration économique -- Pays en voie de développement
• Relations économiques extérieures -- Pays en voie de développement

Résumé

Il existe dans les pays en développement une "non-concurrence" économique liée à l'ordre social et à la mentalité. Cette non-concurrence est une cause et non un corollaire du dirigisme dans ces pays. Une éventuelle déréglementation n'y aura pour effet que l'aggravation de l'insécurité juridique puisque les marchés y sont sous-réglementés (éthique), sur-réglementés (restrictions) et mal réglementés (inadaptation). L'évolution de la concurrence passant d'une phase latérale (ou de dépassement) à une phase frontale (ou d'éviction), le principe d'homothétie concurrentielle devrait guider la réglementation dans ces pays pour aboutir à la régulation, mais même les politiques de régulation semble connaître des limites fonctionnelles dans ces sociétés fragiles.

Titre traduit

Theory of competition in LDC's : from regulation to stabilization

Résumé

Because of their traditions and way of life, LDC's have a non-competitive vision of the economy. That is the origin (not the consequence) of their interventionist policies. So deregulation would not be relevant to stabilize the market processes there. In fact, there is an evolution of economic from "lateral" competition to "frontal" competition (crowding-out aims), and law has to be adapted to each step. But even so, stabilisation policies know many functional failures in LDC's.