Les fusions de sociétés commerciales : prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements

par Richard Routier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilles Martin.

Soutenue en 1992

à Nice .

mots clés

• Sociétés commerciales
• Sociétés -- Droit
• Fusion d'entreprises -- Droit

Résumé

Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croitre. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en france, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée, face à d'autres modes de rapprochements largement préférés. Le fait est qu'en réalisant une concentration absolue la fusion de sociétés génère de nombreux risques. Pour les intérêts les plus menacés, des protections sont certes aménagées, mais elles se heurtent à la concentration requise, et reciproquement. Une des raisons est sans doute que le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession alors qu'elle nous semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine devenu vacant, que de trouver un partenaire pour se renforcer. A partir de ce constat, une nouvelle approche est proposée : pour que chaque catégorie puisse faire valoir son point de vue et adhérer au rapprochement, on ne doit plus chercher à contraindre au nom de l'intérêt général, mais chercher à séduire en avançant les gains de chacun dans la recherche d'un intérêt commun. En résumé, la transmission universelle doit céder le pas au contrat. Cela suppose non seulement moins de règlementation contre plus d'autonomie de la volonté, mais aussi un nouvel état d'esprit et certains contrepouvoirs. . .

Titre traduit

Mergers. Prolegomena for a new law of company linkage

Résumé

Construction, companies are feeling an imperious need to expand. In this context, and despite recent reform in france, mergers are paradoxically rarely used, whereas other forms of linkage are widely favoured. The fact is that in creating an absolute concentration, margers give rise to numerous risks. For the interests most under threat, certain protection measures are certaily plannes, but ain order to adapt to a wider-reaching market resulting from european these come into collision with the required concentration and vice versa. One of the reasons for this is doubtless that european merger laws tend to compare a merger to a succession, whereas it would seem to us to be closer to a marriage : it is less a question of finding a successor for a patrimony which has become vacant, than of finding a partner in order to grow stronger. Once this has been established, a new approach can be proposed : in order that each category is able to make known its point of view and support the linkage, one should no longer try to constrain on behalf of the general interest, but try to appeal by putting forward the venefits of both parties in the search for a common interest. In short, universal transfer must give way to contract. This implies not only less regulation in exchange for more autonomy of will, but also a new frame of mind and certain counter-powers. . .