La technique des qualifications contractuelles

par Xavier Henry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Gross.

Soutenue en 1992

à Nancy 2 .


  • Résumé

    La description de la technique des qualifications contractuelles oblige à établir un inventaire raisonné des procédés d'identification des contrats. La première partie est consacrée à une synthèse des critères de qualification des contrats simples nommés ou pas. Les concepts d'objet ou de cause du contrat ne fournissant pas la notion unitaire indispensable à cette recherche, il leur est préféré un concept synthétique regroupant deux structures de qualification. La structure interne étudiée dans le premier titre correspond à un assemblage dont les éléments sont des obligations reliées entre elles par des liens de nature causale. La structure externe objet du second titre permet de replacer le contrat dans son environnement concret (objet de la prestation), personnel (qualité des parties) ou juridique (groupe de contrats). La seconde partie s'attache à décrire les techniques de combinaison au sein d'un meêm accord d'obligations d'origine diverse, en tenant de distinguer les différents procédés de construction de ces contrats composites et de contribuer à la découverte des principes régissant la détermination de leur régime. Les deux premiers titres sont consacrés aux assemblages qui respectent la nature des éléments combinés en dissociant les intégrations hiérarchisées (obligation accessoire) et égalitaires (contrat mixte), alors que le troisième s'intéresse aux techniques dénaturant les éléments combinés (contrat mixte par fusion d'objet ou d'origine causale).

  • Titre traduit

    The Technique of Qualifying contracts


  • Résumé

    The description of the technique of qualifying contracts necessitates the drawing up of an inventory of all the methods used to identify contracts. The first part synthesizes the criterions of qualification of elementary (in opposition to composite) contracts, whether they are named or unnamed. The concepts of objects and consideration of contract do not supply the unitary notion necessary for this research. A concept which synthesizes two structures of legal definition has been prefered. The internal structure, which has been studied under the first heading, consists of a collection of obligations connected to each other by causal bonds. The external structure, which has been studied secondly, places the contract in its concrete environment (object of the prestation), in its personnal environment (capacity of the parties) and in its legal context same agreement and in its legal context (insertion in agroup of contracts). The second part of the research describes the techniques of combining different obligations in a same agreement. It distinguishes between the different procedures of composite agreements and contributes to the discoevry of the principles of their rules. The first two headings concern the composite agreements which respect combined elements and the distinction between hierarchical integrations (accessory obligations) and egalitarian ones (composite contracts). On the contratry, the third heading concerns the techniques which distort the combined elements.

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  • Détails : 2 vol. (1987 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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