Aspects du droit de la distribution dans les pays d'Afrique : la représentation commerciale dans les pays de la C.E.A.O.
Auteur / Autrice : | Jérôme Bougouma |
Direction : | Jean-Marc Mousseron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les etats qui constituent l'actuelle communaute economique de l'afrique de l'ouest sont tous d'anciennes colonies de la france. De ce fait, et malgre un developpement autonome depuis trente ans, on peut retrouver des correlations permettant de jeter les bases d'une unification du droit de la distribution commerciale. Cette unification peut, surtout dans le domaine particulier de la representation commerciale, depasser largement le cadre de l'afrique en se placant dans la perspective des reglementations internationales sur l'activite de representation. La construction et l'adaptation d'un contrat de representation commerciale, dans le contexte africain, peut apporter a la theorie generale des obligations et a la pratique contractuelle, des enseignements particulierement novateurs.