Aspects du droit de la distribution dans les pays d'Afrique : la représentation commerciale dans les pays de la C.E.A.O.

African law of contracts: agency in e. C. W. A

• Auteur / Autrice : Jérôme Bougouma
• Direction : Jean-Marc Mousseron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Circuits de distribution -- Droit

Résumé

Les etats qui constituent l'actuelle communaute economique de l'afrique de l'ouest sont tous d'anciennes colonies de la france. De ce fait, et malgre un developpement autonome depuis trente ans, on peut retrouver des correlations permettant de jeter les bases d'une unification du droit de la distribution commerciale. Cette unification peut, surtout dans le domaine particulier de la representation commerciale, depasser largement le cadre de l'afrique en se placant dans la perspective des reglementations internationales sur l'activite de representation. La construction et l'adaptation d'un contrat de representation commerciale, dans le contexte africain, peut apporter a la theorie generale des obligations et a la pratique contractuelle, des enseignements particulierement novateurs.

All the members of the present economic community of west africa are all formers colonies of france. Thus, and despite an autonomous developpement of thirty years, we can still find correlations which allow us to lay the foundations consolidate the law of contract. This unification, above all in the special field of the commercial representation, can overrum the context of africa, from the perspective of international regulations abent the activity of representation. The writing and the adaptation of an agreement for a commercial representation in the cas of africa, can bring about to the general theorie of obligations and the contractual practice, special inovating lessons.