Exécution des peines et autorité de la chose jugée
par Franck Arpin-Gonnet
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Adrien-Charles Dana.
Soutenue en 1992
à Lyon 3 .
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Résumé
Il s'agit de s'interroger pour determiner dans quelle mesure les pouvoirs du j. A. P ne remettent pas en cause le principe de l'autorite de la chose jugee au niveau de lexecution des peines. Cette problematique passe par la mise en place d'une distinction entre les pouvoirs du j. A. P qui ne sont que de simples amenagements apportes a la peine initiale (semi-liberte ; placement a l'exterieur), et ceux qui constituent une veritable demonstration de la sanction penale (reduction de peine ; liberation conditionnelle). Plus profondement, il convient de s'interroger sur la nature juridique des decisions du j. A. P et d'en tirer certaines consequences. Si remise en cause de l'autorite de la chose jugee il y a et si l'on veut maitriser ce phenomene, ne serait-il pas opportun de juridictionnaliser l'enselble de l'execution des peines, sous la forme d'un t. A. P notamment, et d'organiser un veritable contentieux de l'execution des peines, ouvert a toutes les parties concernees ? des enseignements en ce sens ressortent de l'analyse de la jurisprudence de la c. E. D. H ; et surtout, de modeles etrangers en la matiere qui justifient la necessite d'un controle juridictionnel de l'execution des peines.
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