Thèse soutenue

L'exploitation de l'entreprise par les heritiers

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Auteur / Autrice : JACQUES DELORME
Direction : Yves Reinhard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Lyon 3

Résumé

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Comment, dans le cadre d'une indivision ou d'un usufruit, poursuivre l'exploitation d'une entreprise apres le deces de son proprietaire-dirigeant ? l'etude s'attache a la situation de l'entreprise individuelle ainsi qu'a celle de la societe.