L'exploitation de l'entreprise par les heritiers
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Auteur / Autrice : | JACQUES DELORME |
Direction : | Yves Reinhard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Résumé
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Comment, dans le cadre d'une indivision ou d'un usufruit, poursuivre l'exploitation d'une entreprise apres le deces de son proprietaire-dirigeant ? l'etude s'attache a la situation de l'entreprise individuelle ainsi qu'a celle de la societe.