Thèse soutenue

Le maintien du contrôle des sociétés commerciales
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Auteur / Autrice : Béatrice Espesson-Vergeat
Direction : Yves Reinhard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le controle de l entreprise capitaliste resulte naturellement de la maitrise des capitaux, c est-a-dire dans l entreprise individuelle de la propriete des moyens de production et dans la societe commerciale, personne morale autonome, de la maitrise du capital social. Lorsque le capital est insuffisant a justifier la domination, certaines techniques juridiques permettent d organiser isolement ou plus efficacement par combinaison, le controle sans capital et le financement sans pouvoir. Le maintien du controle des societes commerciales, fonde sur la dissociation du capital et du pouvoir, peut etre assure par l utilisation de certaines valeurs mobilieres, l amenagement conventionnel des relations entre associes, le choix de la structure juridique de l entreprise.