La concertation dans le droit de l'urbanisme

Concertation connected with rights in town-planning

• Auteur / Autrice : Sophie Grand-Deleage
• Direction : Jean Untermaier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique

Urbanisme

Concertation

Droit de l'urbanisme

Résumé

Une fois demarquee de notions voisines comme le participation, la concertation dans le droit de l'urbanisme peut apparaitre comme une phase specifique du processus d'elaboration de certaines decisions d'urbanisme, permettant en particulier une collaboration entre l'etat et la commune, tous deux investis de pouvoirs dans ce domaine.

Once closely related ideas like participation removed, concertation connected with rights in town-planning can appear as a specific stage in the elaboration process of certain town-planning decisions allowing in particular collaboration between state and commune, both intrusted in this field with power.