L'office du juge en procedure civile tunisienne

par HACHEMI BEN ABDALLAH

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de GEORGES BOLARD.

Soutenue en 1992

à Dijon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La conception classique de l'office du juge etend le principe dispositif au droit. La conception moderne restreint ce principe aux faits. Par ailleurs, les faits litigieux doivent au besoin etre prouvee. Pour les tenants de la conception classique, la charge de la preuve pese sur les parties. Les modernes, eux, distinguent entre la charge de la preuve proprement dite et l'administration de la preuve qui est partagee entre le juge, les parties et meme les tiers. De plus, les modernes prevoient des dispenses d'allegation et des dispenses de preuve qui bouleversent totalement la technique de la charge de l'allegation et de la charge de la preuve. Si la conception classique de l'office du juge est toujours presente en procedure civile tunisienne (i), la conception moderne y fait son apparition tant en droit interne qu'en droit international prive.

  • Titre traduit

    The judge's office in tunisian civil procedure


  • Résumé

    The classicial conception of the judge's office extends the disposing principle to law. The modern conception limits such a principle to faxts. Besides the litigious gacts must be proved if necessary. For the supporters of the classical conception, the charge of the proof weighs on the parties. The moderns establish a distinstion between the charge of the proof as such and the administration of the proof which is divided betweed the judge, the parties and even the third parties. Moreover the moderns provide for exemptions of allegation and exemptions of proof that totally upset the technique of the charge of the allegation and the charge of the proof. If the classical conception of the judge's office is up to now present in the field of tunisian civil procedure (i), the modern conception is nonetheless knowing emergency in this very field both in internal law an private international law (ii).

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